Aller au contenu
Conformité

Six cadres réglementaires. Traités dans le logiciel.

Les concessionnaires indépendants répondent à des organismes des deux côtés de la frontière, la plupart du temps sans service de conformité. Cette page présente chaque cadre, ce qu'il exige de vous, ce que Quikdealer fait à ce sujet et ce que vous pouvez remettre à un vérificateur.

Cadre par cadre

Ce que la règle exige, et ce que le logiciel fait

Aucun de ces cadres ne se règle par une case à cocher. Chacun est un comportement que le système exécute pendant que votre équipe vend.

Règle FTC Safeguards

16 CFR partie 314États-Unis

Ce qui est exigé

Les concessionnaires sont des institutions financières au sens de la règle. Il vous faut un programme de sécurité écrit avec contrôles d'accès, chiffrement des renseignements clients au repos et en transit, authentification multifacteur pour l'accès aux données clients, surveillance et détection des accès non autorisés.

Ce que Quikdealer fait

  • Contrôle d'accès par rôles avec plus de 160 permissions distinctes
  • Chiffrement en colonne des numéros de permis et des secrets d'intégration, par concession
  • Double authentification offerte à tous, avec interrupteur d'obligation pour l'organisation
  • Chaque accès aux données sensibles inscrit dans un journal chaîné et inaltérable
  • Cloisonnement imposé par des politiques de base de données par commande, pas par le code applicatif

Ce que vous pouvez montrer

Une exportation des accès montrant qui détient quelle permission, et une exportation d'audit montrant chaque accès aux données financières avec horodatage, auteur et adresse IP.

Règle FTC Red Flags

16 CFR partie 681États-Unis

Ce qui est exigé

Vous devez avoir un programme écrit de prévention du vol d'identité qui détecte, prévient et atténue le vol d'identité — et la preuve que les cas signalés ont réellement été examinés par une personne.

Ce que Quikdealer fait

  • Signaux d'alerte affichés sur le dossier client pendant le travail de la transaction
  • Un bureau de conformité où les cas signalés s'accumulent pour examen
  • Examinateur, décision et horodatage consignés au dossier
  • Les transactions portent leur état de conformité : un signalement non examiné est visible

Ce que vous pouvez montrer

La liste de chaque client signalé avec qui a levé le signalement, quand et sur quelle base.

ECOA / FCRA

Égalité d'accès au crédit et rapports de créditÉtats-Unis

Ce qui est exigé

Lorsqu'un crédit est refusé ou offert à des conditions nettement moins favorables, le demandeur a droit à un avis énonçant les motifs précis et, si un rapport de solvabilité a servi, sa source — dans les délais prévus par la loi.

Ce que Quikdealer fait

  • Avis de décision défavorable générés à partir de la transaction, avec les motifs consignés
  • L'avis est un document de première classe dans le même moteur que le contrat de vente
  • État de livraison et de signature suivi sur l'enveloppe
  • La décision, ses motifs et l'avis sont chaînés au journal d'audit

Ce que vous pouvez montrer

L'avis produit, son registre de livraison et les entrées d'audit reliant la décision de crédit à l'avis qui a suivi.

OFAC

Filtrage des ressortissants désignés (SDN)États-Unis et Canada

Ce qui est exigé

Vous ne pouvez pas transiger avec des parties sanctionnées. La liste change constamment : filtrer contre une copie périmée est un manquement, même si le filtrage « passe ».

Ce que Quikdealer fait

  • La liste SDN se rafraîchit par un travail quotidien
  • Une alerte se déclenche si aucun rafraîchissement n'a réussi depuis 36 heures
  • Les clients sont filtrés dans le flux de la transaction
  • Les résultats, y compris les non-correspondances, sont inscrits au journal avec la version de la liste

Ce que vous pouvez montrer

Les résultats de filtrage par client avec horodatage, et l'historique de fraîcheur de la liste prouvant contre quoi vous avez filtré.

LPRPDE

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniquesCanada

Ce qui est exigé

Les renseignements personnels ne peuvent être recueillis qu'avec un consentement valable à une fin déterminée, et toute personne peut demander ce que vous détenez à son sujet, l'obtenir et en demander l'effacement.

Ce que Quikdealer fait

  • Texte du consentement conservé mot pour mot au moment de la saisie
  • Finalité consignée avec le consentement
  • Demandes d'accès et d'effacement traitées par un flux intégré, pas à la main dans la base
  • Identifiants personnels chiffrés avec des clés propres à chaque concession

Ce que vous pouvez montrer

Le libellé exact du consentement accepté par un client donné, la date, et le registre de traitement de toute demande d'accès ou d'effacement.

Loi 96 du Québec

Charte de la langue française, telle que modifiéeQuébec

Ce qui est exigé

Les contrats d'adhésion et les documents connexes doivent être fournis en français. Le client ne peut convenir de poursuivre dans une autre langue qu'après que la version française lui a été remise.

Ce que Quikdealer fait

  • Rendu français d'abord pour les concessions du Québec, avec mises en page bilingues au besoin
  • Le gabarit français est la source, pas une traduction automatique de l'anglais
  • Tout le produit destiné au client — portail, signature, notifications — existe en français
  • La langue est une propriété de l'établissement et du client : impossible de l'oublier à l'impression

Ce que vous pouvez montrer

Le document français tel qu'émis, issu du même moteur de rendu que la copie signée.

En pratique

Où la conformité se joue réellement dans une transaction

Rien de tout cela n'est une tâche distincte que votre équipe doit se rappeler. C'est ce que le système fait à chaque étape qu'il allait franchir de toute façon.

  1. Client potentiel

    Le consentement est capté avec son libellé

    Dès la collecte des renseignements, le texte exact du consentement et sa finalité sont conservés avec eux.

  2. Client

    Filtrage et signaux d'alerte

    Le filtrage OFAC et la détection des signaux de vol d'identité s'exécutent sur le dossier, avec résultats journalisés dans les deux cas.

  3. Bureau

    Taxes et divulgations selon la juridiction

    La juridiction de la transaction détermine le traitement fiscal et les divulgations obligatoires — dommages et immatriculation antérieure compris.

  4. Crédit

    Un refus produit son avis

    Si le crédit est refusé ou contre-proposé, l'avis de décision défavorable est généré avec les motifs consignés.

  5. Signature

    L'enveloppe consigne tout

    Vérification du code d'accès, chaque consultation avec IP et appareil, la signature elle-même, et tout refus avec son motif.

  6. Après

    La chaîne est scellée

    Les entrées d'audit de la journée sont chaînées par hachage et scellées. Toute altération ultérieure brise la vérification et indique où.

Canada et Québec

Pas un produit américain avec un menu de devises

La plupart des logiciels traitent le Canada comme un projet de localisation. Quikdealer a été bâti pour les deux pays à la fois, et ça paraît dans des détails peu glamour qui comptent à la fin du mois.

Chaque montant porte sa devise

Les montants sont stockés en cents entiers avec une devise explicite, USD ou CAD. Il n'y a pas de « dollars » ambigus qui signifient discrètement la mauvaise chose quand un groupe exploite des établissements des deux côtés.

TPS, TVH, TVP et TVQ

La taxe est résolue selon la juridiction de la transaction pour les 13 provinces et territoires, y compris la TVQ distincte du Québec, plutôt qu'un taux unique saisi dans les réglages.

Juridictions ISO-3166-2

Tout est indexé sur des codes comme CA-ON, CA-QC et US-NY — jamais un champ « état » à deux lettres, celui qui casse dès qu'on traverse la frontière.

Le français comme langue première, pas une traduction

Le produit et les documents clients existent en français. Pour les concessions du Québec, c'est le document français qui est émis, et l'interface suit la même langue.

Différences provinciales de divulgation

Les divulgations qu'un contrat de vente doit porter — seuils de dommages, immatriculation ou usage antérieur, historique de la mention — dépendent du lieu de la transaction. Le jeu de documents suit la juridiction.

Le fuseau horaire appartient à l'établissement

Rendez-vous, rappels et travaux planifiés s'exécutent dans le fuseau IANA de la concession : une concession de Vancouver et une d'Halifax voient chacune son propre matin.

64 juridictions prises en charge : les 50 États américains et le district de Columbia, ainsi que les 13 provinces et territoires canadiens.

Une mise en garde honnête

Quikdealer est un logiciel, pas un cabinet d'avocats. Il exécute ces contrôles et conserve le dossier, ce qui représente l'essentiel du travail — mais vos obligations dépendent de vos permis, de vos prêteurs et de votre juridiction, et le programme de conformité écrit vous appartient toujours. Nous vous montrerons par écrit ce que le système fait et ne fait pas, avant toute signature.

Posez-nous les questions difficiles sur la conformité

Amenez votre responsable conformité à la démo. Nous parcourrons la piste de vérification, montrerons l'historique de filtrage et exporterons un vrai dossier devant vous.